Introduction
La justice montréalaise franchit une nouvelle étape vers l’accessibilité : dès aujourd’hui, la médiation devient obligatoire pour les petites créances de 5 000 $ et moins, suivie d’un arbitrage automatique en cas d’échec. Cette réforme vise à offrir aux citoyens un processus plus rapide, humain et efficace.
Qu’apporte la réforme ?
Pour tous les dossiers de 5 000 $ et moins déposés à la Division des petites créances, une médiation obligatoire entre les parties devient la règle. Si aucun accord n’est trouvé, le dossier sera automatiquement orienté vers un arbitrage, promettant ainsi un règlement dans un délai de trois à neuf mois, contre près de 29 mois en moyenne auparavant. Plus de la moitié des dossiers sont concernés par cette nouvelle procédure, qui vise aussi, de façon volontaire, les litiges de plus de 5 000 $.
Des résultats déjà probants
Le taux d’entente atteint 60 % après médiation pour les dossiers de 5 000 $ et moins. Au-delà du gain de temps, cette réforme met l’accent sur la discussion et l’accompagnement personnalisé, créant un climat plus propice à la résolution des conflits.
Un modèle inspirant
Déjà mis en place dans plusieurs autres districts du Québec, ce modèle ambitionne de moderniser l’accès à la justice pour tous. À Montréal, il devrait améliorer considérablement la rapidité et la qualité des règlements pour les citoyens.