Un jugement exemplaire pour la filière déchets
Le 14 octobre 2025, la Cour du Québec a condamné l’entreprise Canacha Inc., basée à Montréal, à payer une amende de 125 000 $ après qu’elle ait plaidé coupable pour ne pas avoir respecté un ordre d’exécution en matière de protection de l’environnement. Cette sanction découle d’une surveillance accrue menée par Environnement et Changement climatique Canada.
Exportation non conforme via les ports de Montréal et Halifax
En mars et avril 2022, plusieurs conteneurs déclarés comme ballots de papier à destination de l’Inde — via les ports de Montréal et Halifax — ont été interceptés. Les investigations ont révélé la présence de déchets domestiques, dont des plastiques et métaux mélangés, interdits d’exportation sans permis spécifique. Canacha Inc. ne disposait pas des autorisations nécessaires pour ces exportations.
Un plan de gestion environnementale jamais déposé
Face aux constats d’infraction, les autorités ont exigé de Canacha Inc. la présentation d’un plan de gestion environnementale. Le 9 septembre 2022, date limite fixée, l’entreprise n’avait toujours pas déposé le plan, contrevenant ainsi de plein droit à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Ce manquement a mené à la condamnation et au versement de l’amende au Fonds pour dommages à l’environnement, destiné à financer des projets de réparation et de préservation partout au Canada.
Conséquences et inscription au registre des contrevenants
Outre la sanction financière, Canacha Inc. voit désormais son nom inscrit au Registre des contrevenants environnementaux, consultable publiquement. Cette mesure vise, selon le ministère fédéral, « à renforcer la responsabilisation des entreprises dans le respect des lois environnementales ».
Contexte régional : multiplication des sanctions au Québec
Ce cas n’est pas isolé. D’autres entreprises québécoises ont été condamnées récemment pour des infractions similaires, soulignant la surveillance accrue du secteur des déchets et l’importance accordée à la conformité réglementaire en matière d’environnement, notamment à Montréal et dans ses environs. Les autorités insistent sur l’obligation, pour les entreprises, de séparer rigoureusement les matières valorisables des déchets et de respecter les processus d’autorisation lors des exportations.
Un rappel sur l’importance du respect des normes environnementales
Ce jugement sert d’avertissement aux opérateurs municipaux et privés actifs dans le traitement, le recyclage et l’exportation de matières résiduelles à Montréal : la transparence et la conformité sont désormais sous surveillance constante, et les sanctions encourues deviennent dissuasives afin de préserver l’environnement local et global.