Le tribunal rejette la demande de McGill
La Cour supérieure du Québec a estimé que l’Université McGill n’a pas réussi à démontrer la pertinence d’une injonction provisoire visant à interdire les manifestations perturbatrices sur son campus du centre-ville. Le juge Patrick Ferland a jugé que l’établissement n’a présenté aucune preuve que les événements qu’il souhaite bannir risquent de se produire.
Un risque de conséquences « draconiennes »
Dans sa décision, le juge a rappelé qu’une injonction est un recours exceptionnel qui peut porter atteinte aux libertés individuelles et mener à des conséquences « draconiennes » si elle est utilisée trop largement. Elle ne peut être accordée que pour prévenir un préjudice grave et imminent, ce qui n’était pas démontré par McGill.
Des syndicats opposés
Des syndicats représentant le personnel et le corps professoral s’étaient opposés à la demande, soutenant qu’elle visait indirectement un groupe étudiant pro-palestinien non reconnu officiellement, mais qu’elle s’appliquerait de façon indiscriminée à toute personne sur le campus.
Une injonction permanente en attente
McGill demande également une injonction permanente aux effets similaires, mais aucune date n’a encore été fixée pour entendre cette cause. L’université n’a pas commenté immédiatement la décision.