Un juge de la Cour du Québec a annulé 20 des 22 jours de suspension imposés à deux policiers montréalais, Mathieu Paré et Dominic Gagné, accusés d’avoir menti sur leur interaction avec David Tshiteya Kalubi, décédé en détention en 2017. Le juge Alexandre Henri a estimé que leurs droits fondamentaux avaient été violés, les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) ne les ayant pas informés de leur droit au silence.
Initialement sanctionnés par le Comité de déontologie policière pour avoir affirmé que le détenu ne présentait aucun problème de santé, alors qu’une vidéo montrait qu’il avait signalé souffrir d’anémie, les policiers ont obtenu gain de cause en appel. Le juge a jugé illégale l’utilisation de leurs déclarations au BEI, rappelant qu’une décision de la Cour d’appel en 2024 avait confirmé ce droit au silence.
Bien que le manque de crédibilité des policiers ait été relevé, l’exclusion des preuves empêche de démontrer qu’ils ont menti aux enquêteurs. Les deux jours restants de suspension, non contestés, demeurent en vigueur
